L'agriculture, parent pauvre de la politique du gouvernement depuis 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déjà lors de sa campagne, François HOLLANDE avait ignoré le monde agricole. Il n’avait ouvert ni perspective, ni stratégie d’avenir.

   

Depuis 4 ans, force est de constater que non seulement les réponses du Gouvernement à la crise agricole ne sont pas à la hauteur mais que les mesures adoptées sont contre-productives.

 

Des mesures fiscales et budgétaires qui entravent la compétitivité

   

- Dès l’été 2012 : Suppression de la « TVA Compétitivité » que nous avions mise en place et qui aurait pu bénéficier à 94% des entreprises du secteur agricole,

   

- Baisse significative des crédits budgétaires en lois de finances (aides à l’installation, aides à la modernisation des exploitations, aide en faveur du redressement des exploitations en difficultés…),

 

- Réforme du dispositif d’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles.

Cette mesure a entrainé une hausse des charges dues par les employeurs : + 91 millions d’euros en 2013, +135 millions d’euros en 2014.

La loi de finances pour 2015 a poursuivi la réforme de ce dispositif pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les contrats vendanges,

 

- Ponction de 255 millions d’euros sur le fonds de roulement du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) (Loi de finances pour 2016).

 

Une loi d’avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt qui n’a d’avenir que le nom... La loi d'octobre 2014 est passée à côté des véritables préoccupations des agriculteurs.

 

Cette loi répond plus à une idéologie qu’au souci de répondre aux défis auxquels les agriculteurs sont confrontés. Elle ne répond notamment pas à la question cruciale de l’avenir et du rôle de l’agriculture française dans un monde ouvert et compétitif.

   

     Rappel de quelques mesures :

   

- création d’un nouveau type de groupement, les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE),

renforcement des critères environnementaux du bail,

- augmentation du nombre de déclarations et de transmissions de données,

- nouvelles règles relatives au foncier, lutte contre l’artificialisation des terres,

- modification des critères relatifs au contrôle des structures,

réforme du fonctionnement des inter-professions qui risquent de conduire à des blocages au niveau de la prise de décision,

- limitation de la délivrance des antibiotiques,

- encadrement de la publicité commerciale sur les produits phytopharmaceutiques…