Explosion de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB)

La loi de finances du 14 mars 2012 avait instauré par dérogation au régime général de la taxe sur le foncier non bâti, une majoration de la valeur locative cadastrale fixée à 5 euros par mètre carré à partir de 2016 pour les terrains situés dans une zone stratégique en matière d’aménagement et de développement urbain.


Cette loi avait laissé aux communes la possibilité d’exonérer cette majoration.


La majorité socialiste, dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2013, a décidé de réformer le régime de la TFNB afin de mettre en place obligatoirement une taxation plus importante du foncier dans certaines zones de fortes tensions immobilières.


Le dispositif adopté majore de 25 % de plein droit la valeur locative cadastrale des terrains constructibles dans certaines communes. Par ailleurs, la valeur forfaitaire de 5 euros par mètre carré a été portée à 10 euros par mètre carré.


Depuis le 1er janvier 2015, les terrains constructibles, non bâtis, situés dans les 28 agglomérations dites tendues - dont Paris, Lyon, Lille, Toulouse, Marseille Aix-en-Provence - sont dorénavant surtaxés.


Si les agriculteurs et les propriétaires de maisons avec jardin échappent à cette taxation, pour les propriétaires concernés l’année 2015 est en revanche synonyme de coup de massue fiscal au regard du montant de la TFNB.

Les taxes foncières de certains terrains ont en effet été multipliées par deux, dix, voire cent ! Et, si rien n’est fait, ce n'est qu'un début, puisque cette taxe passera à 10 euros le m² en 2017.



On peut légitimement parler d'augmentation d’impôts confiscatoire.