Assemblée Nationale : Une proposition de loi des Républicains pour interdire l’usage d’Internet et du téléphone portable en prison

 

On n’entend parler de l’usage d’Internet et du téléphone portable en prison qu’à de rares occasions.

 

Le fait que le contrôleur général des lieux de privation de liberté (Jean-Marie DELARUE comme Adeline HAZAN) préconise sans succès, et depuis longtemps, un accès contrôlé et surveillé à Internet, dans des salles communes, est trompeur.


Quel intérêt, en réalité, aurait un détenu à se rendre dans une salle commune, alors qu’il a déjà accès à Internet depuis son téléphone portable, dans sa cellule, et sans contrôle.


Pour preuves, en janvier 2015, des détenus des Baumettes ont fait scandale en alimentant régulièrement une Page Facebook de photos et de vidéos ; en mai, une page semblable a été découverte à Nice ; en juin 2015, c’est l’AFP qui raconte que les nouveaux arrivants en détention voient leur nom tapés sur Google et que les délinquants sexuels peuvent être de ce fait mis en danger.

En 2012, du fond de sa cellule, Youssouf Fofana, le chef du gang des barbares aurait posté une quinzaine de vidéos antisémites sur Youtube.


Partant de ce secret de polichinelle si mal gardé, la proposition de loi vise à compléter la réponse pénale. Elle pose le principe de l’interdiction d’utilisation d’un téléphone cellulaire ou d’un accès autonome et non contrôlé à Internet, permettant ainsi de garantir un « isolement électronique des détenus ».


Cette interdiction ne portera bien sûr pas atteinte à leur droit de communiquer avec les personnes autorisées par téléphone fixe à certains horaires, ni de correspondre par voie postale avec celles-ci tout en faisant l’objet d’un contrôle.


La proposition de loi vise également à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, en donnant les moyens aux services compétents de l’administration pénitentiaire pour procéder à l’interception, l’enregistrement et la transcription des communications électroniques et autres échanges effectués aux moyens de terminaux cellulaires ou Internet clandestins en prison.


Le texte propose en outre d’autoriser l’administration pénitentiaire à prendre des mesures pour empêcher les détenus de s’adonner au prosélytisme terroriste, comme le refus de délivrance, voire le retrait d’un permis de visite ou le contrôle du courrier postal.

 

Ce texte émanant de l’opposition, elle ira tout de même, pour le principe en séance, certainement vidée de sa substance en commission et a peu de chance d'être adoptée par une Assemblée majoritairement à gauche...

 

L'aveu :

"...l’interdiction est déjà effective et bien réelle, puisque, en 2014, 27 524 téléphones portables ont été saisis par l’administration pénitentiaire, et 23 495 l’ont été en 2013". Propos tenus par Sébastien PIETRASANTA, orateur PS en commission.