Les vedettes Mistral arrivent à l'Assemblée Nationale

Fin 2009, quelques mois après la fin du conflit géorgien, la Fédération de Russie a fait part à la France de son souhait d’acquérir des bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type « Mistral ».

 

Dans cette perspective, deux contrats ont été signés :

 

a) le premier entre les deux gouvernements concernés, en janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement,

b) le second -un accord commercial- entre DCNS concepteur et constructeur français du Mistral et la société par actions de droit russe ROSOBOROEXPORT

(ROE) en juin 2011.

 

Le premier BPC « Vladivostok » devant, au terme de ce contrat, être livré en novembre 2014, tandis que le second BPC « Sébastopol » devait rejoindre la flotte

militaire russe en novembre 2015.

Le montant total du contrat s’élevant, selon les chiffres communiqués lors de sa signature, à 1,2 milliards d’€.

 

La grave crise politique ukrainienne, l’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014 et la mise en œuvre d’une politique de sanctions à l’égard de la Russie poussent les alliés de la France (notamment les États-Unis…) à émettre de fortes pressions au sujet de la livraison du premier BPC.

Le 3 septembre 2014, la veille du sommet de l’OTAN, la Présidence de la République annonce que les conditions ne sont pas réunies pour que la France autorise la livraison du « Vladivostok ».

 

En novembre 2014 il est décidé de surseoir à l’examen de la demande de licence d’exportation.

Dès lors il devient évident que la France n’honorera pas son contrat et ne livrera pas les BPC à la Fédération russe.

A noter que de très nombreuses voix se sont élevées à droite pour regretter et condamner la décision du Président de la République de ne pas livrer ses bâtiments à la Fédération Russe.

Cette non livraison, par la même cette rupture d’un contrat avec un pays majeur du continent européen et de la diplomatie mondiale constituent aux yeux d’une majorité des députés les Républicains une décision grave.

Ils rappellent que la signature de cet accord négocié avec les Russes ne marque en aucun cas la fin de cet épisode, la France se trouvant propriétaire de deux navires dont elle n’a pas besoin et dont elle devra assurer la maintenance et le maintien en état.

 

En février 2015, le Président de la République et le Président Poutine décide d’engager des négociations pour aboutir à un règlement négocié de cette rupture de contrat.

Le 5 août 2015, la solution négociée fait l’objet de deux accords intergouvernementaux :

 

1/ l’un concerne le règlement des obligations liées à la cessation de l’accord de janvier 2011 sur la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. Cet accord abroge l’accord de 2011 et consacre la reconnaissance de la pleine propriété des bâtiments à la France.

2/ l’accord par échange de lettres précise les aspects financiers de la transaction et reconnait à la France le droit de réexporter les bâtiments après « en avoir informé préalablement par écrit la Partie russe ».

 

Il est évident que le poids du retour de ces deux navires dans le giron français reposera exclusivement sur les contribuables français et les Républicains dénoncent le manque de clarté du gouvernement sur les coûts que cela représentera.

 

Ce manque de clarté permet la diffusion d’une multiplicité de chiffres impossibles à vérifier.

Les députés demandent donc que le gouvernement leur transmette des évaluations chiffrées des différents coûts induits : démontages des matériels russes, prises en charge des nouvelles mises aux normes (OTAN ou non), personnels affectés au gardiennage et maintien en condition….

 

Seul un chiffrage précis et officiel pourra mettre fin aux rumeurs diverses et variées qui fragilisent à terme la possible réexportation des bâtiments et placent nos potentiels clients dans une position de force pour négocier.