Collectivités locales : une baisse drastique des dotations d’Etat


Après la baisse de 1,5 Md€ en 2014, la loi de finances pour 2015 prévoit une réduction des dotations aux collectivités à hauteur de 3,7 Md€, dont 2 Md€ pour le seul bloc communal qui contribuera ainsi à 56,4 % de l’effort total en 2015.

Il subit ainsi l’essentiel du prélèvement alors qu’il réalise plus de 63 % des investissements public locaux avec seulement 4,1 % de la dette nationale.

 

Ainsi, le montant annuel des dotations de l’Etat aux collectivités locales va être progressivement réduit de 11 Md€ de 2015 à 2017.

Ce seront au total, en cumulé, 29 Md€ en moins pour les collectivités locales sous le quinquennat de François HOLLANDE.

 

Pour 2014, on constate une forte dégradation de l’investissement du bloc communal, avec une chute de 12,4% par rapport à 2013 : l’investissement 2014 s’élève à 31,1 Md€ pour l’ensemble du bloc communal contre 35,4 Md€ en 2013.

 

L’inquiétant recul de l’investissement des collectivités

 

C’est donc une perte sèche de 4,3 Md€ en 2014 pour le tissu économique local, avec pour conséquence la suppression d’emplois et de services à la population. Plus inquiétant encore, cela devrait s’aggraver en 2015 et dans les années qui suivent.

D’après l’Association des Maires de France (AMF), on peut s’attendre d’ici à 2017, à une chute de 25% à 30% de l’investissement public local.

 

La brutalité de la baisse des dotations ne permet plus aux communes et aux communautés d’assurer leur rôle d’investisseur au service du pays. Avec ce nouveau tour de vis, les collectivités locales, qui assurent près des trois quarts des investissements publics, voient leurs capacités d’investissement fortement contraintes.

 

Cette situation aura des conséquences importantes, notamment sur l’emploi dans le BTP, ce qui pourrait avoir des effets récessifs. En 2014, 38 000 emplois ont été détruits dans le secteur des travaux publics (sur un total de 270 000 répartis sur tout le territoire), en raison de la chute de la commande publique locale (30 % de commandes en moins).

 

L’effort demandé s’apparente à un désengagement inédit de l’Etat. Il ne s’agit en aucun cas d’exonérer les collectivités de l’effort nécessaire de réduction des dépenses publiques mais de déterminer un niveau proportionné et concerté. L’effort demandé apparait aujourd’hui insoutenable. D’autant plus que les collectivités se voient imposer de nouvelles dépenses (rythmes scolaires,…) et que le montant de la péréquation entre villes dites « riches » et villes dites « défavorisées » va augmenter.

 

Encore une fois, l’action du Président de la République se révèle en totale contradiction avec les déclarations d'intention du candidat François HOLLANDE pendant la campagne présidentielle, en particulier l’engagement n° 54 du programme : « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. »


Une demande d’aménagement des baisses des dotations par les associations d’élus


François BAROIN, Président de l'AMF, a demandé au Premier ministre, une remise à plat de la baisse des dotations aux collectivités, tant sur son volume cumulé que sur son calendrier avec un report de deux à trois ans de la baisse des dotations.


Manuel Valls refuse de revoir le calendrier et l’ampleur des baisses de dotations aux collectivités locales. En revanche, face à la grogne des élus, y compris de sa propre majorité, deux annonces ont été faites :

-la mise en place d’un préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l'Etat aux collectivités qui investissent, au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ;

-la création d’un fonds d’aide aux investissements doté d’1 Md€. Cependant aucune information n’est donnée quant à son financement….