Vers une réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales ?

Une proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales,  a été déposée le 4 mars par le président du groupe Bruno Le Roux et les membres du Groupe socialiste.


Pourtant, une mission d’information commune PS-UMP de la commission des Lois, dont les deux membres co-rapporteurs étaient E. Pochon et J-L Warsmann, relative aux modalités d’inscription sur les listes électorales, aurait dû conduire au dépôt d’une proposition de loi « Trans partisane ».


C’est ce qui avait lieu sous la législature précédente, avec la mission d’information relative aux armes à feu, présidée par Bruno Le Roux et rapportée par Claude Bodin, mission qui avait donné lieu à une proposition de loi déposée conjointement.

En l’espèce, il n’en est rien. D’ailleurs, le texte ne reprend qu’une seule des 23 propositions de la mission d’information Pochon- Warsmann, de sorte que lorsque les socialistes indiquent «La présente proposition de loi s’inspire des conclusions du rapport de la mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales présenté par Madame Élisabeth Pochon et Monsieur Jean-Luc Warsmann »,  c’est pour le moins un peu trompeur !

Quid des 22 autres propositions ?!


La proposition de loi consiste à prévoir une révision exceptionnelle des listes électorales en 2015, permettant une inscription sur les listes jusqu’au 30 septembre 2015.

Certes la portée du dispositif est limitée, dans son champ, comme dans le temps. La révision exceptionnelle n’est valable qu’en 2015, et jusqu’au mois de septembre, pour permettre qu’aux élections régionales de décembre 2015, les électeurs inscrits ne soient pas uniquement ceux inscrits avant le 31 décembre 2014.

Soit…


Mais remarquons tout de même que l’opportunité de cette révision exceptionnelle n’est justifiée que par le report, par la majorité parlementaire, des élections régionales au mois de décembre 2015 ! 

En faits, ce texte n’est que la suite logique de l’impréparation et du manque d’anticipation du Gouvernement en la matière. Gageons que même cette disposition votée, le mois de décembre 2015 fera la part belle à l’abstention. Nous ne sommes pas dupes, et se cacher abusivement derrière les conclusions d’une mission d’information n’y changera rien.


Le rapporteur du texte, madame Pochon, a en outre reconnu, qu’il n’était pas question pour la Majorité d’accepter un quelconque amendement, même s’il s’agissait de reprendre une des 22 autres propositions du rapport d’information.



Je proteste contre ce report exceptionnel de la date limite d’inscription sur les listes électorales pour les élections régionales de 2015.

J’aurais pu comprendre qu’une réforme globale permette une modification de la date limite d’inscriptions sur les listes pour toutes les élections, mais pas cette « loi d’exception », qui ne concerne que les élections régionales de 2015, élections que le Gouvernement a lui-même décidé de reporter au mois de décembre 2015. La Majorité a donc beau jeu de prétexter vouloir lutter contre l’abstention.