Encore une loi du quinquennat de Nicolas Sarkozy qui porte ses fruits !

Biens mal acquis : un demi-milliard raflé au crime organisé.   Adrien Cadorel | 02 Févr. 2015

Le bilan des saisies des avoirs criminels, réalisées en 2014 par les policiers et les gendarmes, connaît une forte hausse. Les biens mal acquis sont périssables...

Près d'un demi-milliard d'euros en l'espace d'une année.

Voilà l'impressionnant bilan des saisies des avoirs criminels, effectuées au cours de 2014 par les fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationale.


Des chiffres en nette augmentation qui traduisent, selon plusieurs représentants des deux institutions, une « volonté de l'ensemble des services de développer et renforcer les saisies de biens illégalement acquis dans le cadre de pratiques criminelles », ce qui s'avère particulièrement dissuasif aux yeux des mis en cause, par ailleurs visés par de lourdes peines de prison.

Dans les faits, ces biens achetés avec de l'argent sale sont captés puis gérés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), une administration créée en 2011.


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Ce dispositif a été mis en place à la suite de l'adoption en juillet 2010 de la Proposition de Loi présentée par Jean-Luc Warsmann (UMP). 

Vous trouverez ci-dessous mon intervention dans l'Hémicycle lors du débat parlementaire sur ce texte.

SAISIE ET CONFISCATION EN MATIERE PENALE
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