La nouvelle carte des régions suscite bien des scepticismes

Une bien faible majorité (24 voix) pour adopter la réforme territoriale voulue par François Hollande...

La majorité présidentielle s'étiole chaque jour un peu plus.

 

 

 

 

 

 

En adoptant le 25 novembre le Projet de loi, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrierélectoral, l’Assemblée nationale a confirmé la carte des « 13 nouvelles régions métropolitaines » qu’elle avait déjà adoptée en première lecture.

 

 

Pour les nouvelles régions, le principe est celui de leur « libre » choix quant au nom et au chef-lieu.

Ce texte précise néanmoins que « Strasbourg est le chef-lieu de sa région ».

 

Les conseils régionaux nouvellement créés devront, dés après l'élection de 2015, adopter une résolution prévoyant notamment :

-L’avis du CR au Gouvernement relatif à la fixation du nom définitif de la région et du chef-lieu définitif de la région,

- L’emplacement de l’hôtel de région.

 

Cette résolution ne peut prévoir qu’une même unité urbaine regroupe le chef-lieu proposé, l’hôtel de région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional.

 

À défaut de résolution unique adoptée, les délibérations fixant l’emplacement de l’hôtel de région et les lieux de réunions du conseil régional ne peuvent prévoir qu’ils sont situés dans la même aire urbaine que le chef-lieu.

Ces règles sont applicables pendant le premier mandat suivant le renouvellement des conseils régionaux après la promulgation de loi. Elles peuvent être modifiées pendant ce mandat par une résolution adoptée dans les mêmes formes.

 

 

Le droit d’option d’un département à changer de région reste fondé sur un accord obligatoire aux 3/5 des votants des assemblées délibérantes du département et des 2 régions concernées.

La loi a entériné la tenue des élections départementales en mars 2015 (ouf...), en application du droit existant.

 

Enfin, le texte assouplit le calendrier de refonte de la carte intercommunale en Île-de-France : la date limite laissée au préfet pour arrêter le schéma régional de coopération intercommunale serait ainsi reportée du 28 février au 31 mai 2015 pour tenir compte de la période électorale.

La date limite des arrêtés de projet suivant la mise en œuvre du SRCI est par conséquent reportée de juillet à septembre 2015.

 

Le texte n'ayant pas été voté dans les mêmes termes à l'Assemblée Nationale et au Sénat, il fera l'objet d'une Commission Mixte Paritaire avant son adoption définitive.

 

Quant à ceux qui espéraient connaître les dates des élections régionales de 2015... ils restent sur leur faim !