Une proposition de loi pour combattre le terrorisme

Le plan vigipirate au niveau rouge
Le plan vigipirate au niveau rouge

 

Afin de lutter contre le phénomène multiforme et mouvant du terrorisme qu’il soit d’origine internationale -attentats issus du Proche et Moyen-Orient d’origines diverses, étatiques ou de groupusculaires (Iranien, groupes palestiniens, GIA…) ou interne (Action Directe, terrorisme basque,...) - la France a, dès le milieu des années 80, mis en place un arsenal juridique permettant de lutter efficacement contre les actes de terrorisme tout en respectant les principes de l’Etat de droit.

 

S'il n’est ni nouveau, ni spécifique à la France, le développement du djihadisme violent dans notre pays s’est très fortement accentué ces derniers mois. La France est aujourd’hui confrontée à des départs importants d’individus, notamment de jeunes gens, mais parfois des familles entières, aux profils très divers en Syrie.

Le premier ministre l’a rappelé, lors de son déplacement à Beauvais, le 19 novembre, plus de 1000 Français sont actuellement sur le sol syrien ou irakien. Les Français seraient, parmi les combattants étrangers, la communauté la plus représentée. 

Une cinquantaine d’entre eux aurait trouvé la mort sur place. Ils participent activement aux mises en scènes barbares orchestrées par l’Etat Islamique et sont actifs sur les réseaux sociaux (Vidéo des combats, exécutions, destructions de leur passeport français…).

 

Si de nombreux pays européens sont concernés par ce phénomène, la France est un des rares pays -voire le seul- à intervenir militairement dans ces zones où des ressortissants français djihadistes peuvent être au contact direct de nos forces armées. Cela est particulièrement vrai au Mali et dans la bande sahélo-saharienne.

 

Les forces de l’ordre, quel que soit leur niveau et leur lieu d’intervention, sont donc tout particulièrement exposées. Il n'est pas acceptable que des ressortissants français prennent les armes contre les forces armées et de sécurité françaises et continuent de bénéficier des bienfaits et droits attachés à la qualité de citoyen français alors même qu’ils bafouent les droits les plus élémentaires que l’on doit à sa Patrie et à la République.

 

 

 

C’est pour répondre à cette situation qu'une proposition de loi, à l'initiative de Philippe Meunier et de Patrice Verchère (députés du Rhône) visant à déchoir de la nationalité tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police a été déposée sur le Bureau de l'Assemblée Nationale.

A la demande du groupe UMP elle a été inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 4 décembre 2014.

 

Elle propose donc de permettre la déchéance de la nationalité pour « tout Français, quelle que soit la façon dont a été acquise cette nationalité, qui aura été arrêté, surpris ou portant les armes …contre les forces françaises…ou des forces de police ».