Rythmes scolaires : une proposition de loi interessante de Xavier Bertrand

La réforme des rythmes scolaires de M. Peillon, imposée par décret du 24 janvier dernier, est entrée en vigueur dans 4 000 communes (soit dans 11% des 36 000 communes de France) dès septembre 2013 (les autres communes ayant choisi d’attendre la rentrée 2014).

 

Elle concerne donc uniquement 23 % des enfants cette année et instaure une demi-journée d’école le mercredi matin ou le samedi matin, et trois heures d’activités périscolaires hebdomadaires supplémentaires (3/4 d’heure par jour ou 1h30, 2 jours par semaine).

 

Le décret prévoit une généralisation aux 6,7 millions d’écoliers français, dès la rentrée 2014.

 

Ce décret qui ne prend pas toute la mesure d’une réelle réforme des rythmes scolaires puisqu’il se borne à la question de la réduction du nombre journalier d’heures d’enseignement, sans modifier le nombre d’heures hebdomadaires de scolarité (24 heures) et sans raccourcir la période des vacances d’été, a été publié sans concertation et propose une réforme à marche forcée, dont les modalités n’ont pas été pensée en amont.

 

De nombreuses difficultés sont rencontrées par les communes qui l’ont mise en œuvre dès cette année :

 

- La réforme n’est pas financée et s’apparente à un transfert de charges déguisé . La compensation provisoire reste symbolique pour la majorité des communes : 50 euros par élève et 53€ de la CAF, alors même que le coût de la mesure est estimé à 150 € euros en moyenne. (la dotation pour les ZUS et zones rurales défavorisées est de 90 euros),

 

- Les difficultés pratiques sont importantes :

 

Pour les enfants qui voient des activités – à l’utilité parfois douteuse (initiation au hip hop ou aux claquettes, comme à Paris, etc.) – remplacer des heures d’enseignement dans l’après-midi, précisément au moment où leurs capacités d’assimilation sont les plus importantes de l’avis des spécialistes.

En maternelle, les enfants sont déphasés, si bien que le Ministère, devant la grogne des parents a fini par publier une « lettre de cadrage ».

 

Pour les parents qui doivent trouver des solutions alternatives de garde et notamment modifier le programme des activités extra-scolaires de leurs enfants si le mercredi matin était consacré à d’autres activités ;

 

Pour les enseignants qui travailleront une demi-journée hebdomadaire de classe supplémentaire, sans compensation, alors que cela peut également avoir un impact financier pour eux (frais de transport, de garde etc.) ;

 

Pour les maires qui doivent trouver des activités périscolaires valables, ce qui est particulièrement difficile étant donné l’afflux de demandes concurrentes aux mêmes horaires sur tout le territoire et les animateurs pouvant les prendre en charge, alors que dans les plus petites communes, il est irréaliste d’envisager pouvoir recruter une personne pour quelques heures par semaine …

 

Toutes ces difficultés engendrées par « une réforme technocratique, imposée d'en haut par un ministre arrogant » selon les mots de Xavier Bertrand, auraient pu être évitées s’il l’on avait pris en compte les réalités locales.

 

C’est la raison pour laquelle, Xavier Bertrand, député de l'Aisne, a déposé une proposition de loi qui propose d’inscrire dans le Code de l’Education, la possibilité pour chaque commune de choisir d’organiser le temps scolaire de manière à proposer aux enfants les meilleures conditions d’apprentissage possible.

 

Il est également précisé que toute modification des rythmes scolaires par décret doit donner lieu à une compensation par l’État des charges supportées par les communes.