Prostitution : la gauche légifère dans la précipitation

L'excellent rapport d'information de Guy Geoffroy
L'excellent rapport d'information de Guy Geoffroy

Alors que le sujet de la prostitution a toujours été traité, en tous cas sous les législatures précédentes, de manière transpartisane, la Gauche tente ici un coup de récupération politique assez maladroit, en inscrivant soudainement à l’ordre du jour du Parlement une proposition de loi qu’elle n’a pas daigné proposer à la co-signature des groupes de l'opposition.

 

Pour mémoire, sous la précédente législature, le groupe UMP sous l'impulsion de Guy Geoffroy, député de Seine et Marne, avait été à l’origine du dépôt et de l’adoption d’une proposition de résolution, cosignée par tous les groupes, « réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution ».

 

Cette proposition de résolution poursuivait trois objectifs :

- rendre publique la réalité de la prostitution afin que les citoyens en prennent conscience ;

- battre en brèche les idées reçues afin de montrer que la prostitution n’est pas une fatalité ;

- réaffirmer la détermination de la France à lutter contre la prostitution et à garantir les droits des personnes prostituées.

 

A la vérité, ce nouveau texte s’inscrit dans la continuité des actions menées sous les précédentes législatures.

 

En effet, le diagnostic est malheureusement désormais bien connu :

- Il est clair que la prostitution a un caractère sexué. On estime en effet à environ 20.000 le nombre de personnes prostituées en France, dont 85 % sont des femmes. Les clients sont quant à eux des hommes en quasi-totalité.

 

- Autre fait notable, l’emprise croissante des réseaux de traite sur la prostitution. Ainsi, alors qu’en 1990, 20% des femmes se prostituant en France étaient de nationalité étrangère, elles sont aujourd’hui près de 90% (Roumanie, Chine, Bulgarie, Nigeria…). L’apparition d’Internet facilite incontestablement la rencontre entre la personne prostituée et son client, elle constitue de ce fait également un changement historique majeur.

 

- Enfin, la réalité de violences physiques et psychiques particulièrement graves. Des enquêtes menées aux États-Unis, au Canada et en Allemagne montrent que dans ces trois pays, plus de 50 % des personnes prostituées interrogées ont été violées, souvent plus de cinq fois au cours de leur activité. Elles auraient entre 60 et 120 fois plus de risques de mourir assassinées.

 

L’objectif du texte des socialistes, qui a l’ambition de lutter contre le système prostitutionnel, entend s’attaquer opportunément à ce phénomène complexe dans son ensemble.

 

Nous ne pouvons qu'en partager pleinement cet objectif.Cependant, la précipitation qui a présidé à la constitution d’une commission spéciale et à l'inscription à l’ordre du jour, nuit à la sérénité des débats. Rien ne serait pire que d’adopter un texte à la va-vite, tant les enjeux sont importants.

 

Or plusieurs dispositions de celui-ci posent questions, auxquelles il faudra absolument que le Législateur trouve des réponses au cours des débats, en particulier :

- La suppression du racolage passif, qui fait porter le risque d’une perte notable d’informations sur les réseaux de proxénètes, suppression que la PPL ne compense par aucune autre mesure ;

 

- l’instauration d’unepénalisation du client, dont l’applicabilité paraît incertaine ;

 

- ou encore l’octroi d’un permis de séjour et de travail temporaire  aux personnes qui sortent de la prostitution, à cause du risque du détournement d’un dispositif peu précis au stade actuel du texte de loi.