Logement : des ordonnances à suivre de près...

Le 21 mars 2013, lors d’un déplacement à Alfortville, François HOLLANDE a annoncé un « Plan d’urgence Logement », avec comme priorité de « Faire plus simple, plus vite et davantage ». Il s’est notamment engagé à raccourcir les délais de construction, à densifier les projets en zones tendues et à développer le logement intermédiaire. 

Le Gouvernement a aujourd’hui choisi de recourir aux ordonnances, ce qui contourne un débat important au Parlement sur ces réformes d’ampleur.

Rappelons que le recours aux ordonnances était sévèrement critiqué par les socialistes lorsqu’ils étaient dans l’opposition. Ils dénonçaient alors un mépris du Parlement, « une méthode détestable » (François HOLLANDE – 8 juin 2005).

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction comprend des mesures pragmatiques et attendues par les professionnels. Pour autant, je puis que regretter que le Gouvernement ait attendu un an pour s’apercevoir que la situation du logement et de la construction était dramatique.

 A la vérité, depuis un an, la politique du Gouvernement est incohérente ; suppression de loi sur la majoration des droits à construire, hausse de la TVA, alors qu’il faudrait engager une réforme d’ampleur du secteur du bâtiment et du logement et éviter un point de non-retour.

 Nous ne pouvons que rester extrêmement vigilants lors de la publication et la ratification de ces ordonnances.

 

Quelques chiffres pour éclairer le débat :

  • En 5 ans, de 2007 à 2012, nous avons construit 2 millions de logements (contre 1,6 millions entre 1997 et 2001) dont 600 000 logements sociaux.

  • François HOLLANDE avait promis la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Cette promesse est loin d’être tenue.

  • En 2012, seuls 346 000 logements neufs ont été mis en chantier, soit une baisse de près de 18%. Le seul dernier trimestre 2012 enregistre une baisse de 19,6% (par rapport au dernier trimestre 2011).

  • La dégradation de la situation du secteur se poursuit en 2013 : sur les deux premiers mois de l’année, le nombre de logements neufs mis en chantier ne s’élève qu’à 52 750 unités, contre 63 430 sur la même période de 2012 (soit un recul de l’ordre de 16%).

  • En outre, les permis de construire accordés en 2012 ont régressé de 7,3 % en un an et de 24,1% sur le quatrième trimestre.

  • Sur l’année 2012, l'INSEE estime une perte de 22 300 emplois dans le secteur de la construction (permanents + intérimaires).