La Loi "Bodin, Le Roux, Warsmann" sur les armes à feu entre progressivement en application

La Proposition de Loi adoptée le 27 février 2012, dont les auteurs sont respectivement Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann est progressivement mise en application, et ce, malgré l'alternance politique. (voir ci-joint le communiqué de presse du Comité Guillaume Tell).

Le travail effectué en amont par les auteurs avec tous les représentants des professionnels, associations, clubs et ministères concernés est à n'en pas douter, à l'origine de son adoption à l'unanimité par l'Assemblée Nationale.

Le texte, est issu des conclusions d'une mission d'information parlementaire, menée par Bruno Le Roux et Claude Bodin, qui a durée 9 mois entre novembre 2009 et juin 2010,  refonde en quasi totalité la législation sur les armes à feu.

Il  simplifie l'exercice de leur sport aux utilisateurs légaux d'armes tout en donnant à la Police et à la Justice des moyens nouveaux pour combattre les trafics.

 

NB : Le Comité Guillaume Tell regroupe, depuis 13 ans, la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) , la Fédération Française de Tir (FFTir), la Fédération Française de Ball-trap (FFBT), l’Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d'Armes (ANTAC), la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM).