L’autonomie des collectivités territoriales en danger

Dans le cadre d’un projet de loi, annoncé par François HOLLANDE, le Maire de Paris, Bertrand DELANOË négocie avec le gouvernement une gouvernance de la « zone dense de l’Ile-de-France», ayant une autorité régulatrice dotée de moyens coercitifs sur les communes en matière de logement, d’hébergement et d’environnement.

Soyons clair, ce projet est mortifère et représente une agression sans précédent contre les collectivités.

 

Mortifère contre la Région Ile-de-France : comment assurer les politiques de transports, d’environnement, de logement, de cadre de vie, dans le Val d’Oise, les Yvelines, la Seine-et-Marne, l’Essonne, qui seront pour l’essentiel hors de la zone dense ? Aujourd’hui, 75% du territoire francilien et 40% de la population sont en dehors de la zone dense. Deviendront-ils des territoires et des populations de seconde zone avec les miettes de subventions, d’investissements, d’aménagements ? Toutes les solidarités régionales seraient remises en cause.

 

Mortifère contre l’autonomie des communes et des départements : l’autorité imposée et non consentie pourra prendre des sanctions et imposer des constructions contre l’avis des communes et des départements en matière de logement et d’environnement. Adieu les maires urbanistes, bâtisseurs, préservant ou harmonisant le cadre de vie de leurs concitoyens. Que restera t-il de l’autonomie d’action des maires, des présidents de conseils généraux ? Les péréquations envisagées leur font perdre toute autonomie financière et fiscale, la « gouvernance » métropolitaine leur fera perdre toute autonomie d’action. L’identité même des communes et des départements est remise en cause.

 

Décidément l’acte III de la décentralisation s’annonce très mal et ressemble de plus en plus à un passage en force.

 

Au moment où la gauche remet en cause le financement et le calendrier du Grand Paris, ces annonces autoritaires ressemblent à « une Chronique d’une Mort Annoncée », celle des communes, départements et même celle de la Région Ile-de-France.