LA T.V.A « COMPETITIVITE » dite T.V.A « SOCIALE » : COMMENT ÇA MARCHE ?

Le projet de loi de T.V.A « sociale » a été présenté le 8 janvier au Conseil des ministres, qu'en est-il exactement ?

 

LE BUT : alléger le coût du travail en France et trouver un mode de financement de la protection sociale qui permette la relance de la compétitivité de notre économie.

Avec un coût du travail réduit, les produits fabriqués en France seront moins chers et nos entreprises exporteront davantage, investiront, et au final créeront des emplois.

 

LA MESURE : à partir du 1 octobre 2012, pour les salariés dont le salaire est inférieur à 2,1 SMIC, la totalité des charges patronales du secteur privé seront supprimées.

Cela représente 5,4 points de baisse de charges sociales et allègement global du coût du travail de 13,2 milliards d'euros.

 

Cette baisse de cotisation sera financée par deux ressources :

 une hausse de 2 % de prélèvements sociaux sur les revenus du capital (de 13,5 à 15,5 %) soit 2,6 milliards d'euros,

 une augmentation de 1,6% du seul taux de T.V.A normal (les produits taxés à 5,5% et 7% ne sont pas concernés), qui passera de 19,6% à 21,2%, cela rapportera 10,6 milliards d'euros.

 

LES EFFETS ATTENDUS : 80% des salariés de l'industrie, 97% des salariés de l'agriculture seront concernés par ce dispositif.

Pour un salaire de 2300 € nets, la baisse de charges pour l'entreprise sera de

158 € par mois.

 

Les produits fabriqués en France bénéficieront de la baisse des charges et leurs prix baisseront, c'est bon pour l'exportation.

Les produits importés contribueront au financement de notre modèle sociale.

 

LE POUVOIR D'ACHAT : l'augmentation de la T.V.A ne concernera ni les biens de première nécessité (alimentation, pharmacie, etc...), ni les produits aujourd'hui au taux de 7%