Intervention en séance:"la transparence de la vie publique est une pratique quotidienne et personnelle des élus au service de la démocratie"

Transparence de la vie publique et prévention des conflits d’intérêts

Votes solennels sur une proposition de loi organique et une proposition de loi/Explications de vote communes

La parole est à M Claude Bodin "...Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous avons eu l’occasion de le dire lors du débat qui s’est tenu dans cet hémicycle la semaine dernière, la transparence de la vie politique est chose parfaitement louable. Cependant, elle ne saurait être une fin en soi ; c’est une pratique quotidienne et personnelle des élus au service de la démocratie. Celle-ci ne doit pas être entravée par l’accumulation de dispositifs ayant pour finalité une transparence absolue qui ne peut exister ou ne pourrait être que totalitaire.

La législation en la matière ne doit pas mener à l’immobilisme des élus, un immobilisme qui serait induit par une sorte de principe de précaution, au prétexte que l’élu pourrait être incriminé pour telle ou telle décision contestée. Faut-il que, par peur d’être accusé, l’élu ne fasse rien ?

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