Intervention en 3eme séance du 3 novembre sur le budget des anciens combattants

Le projet de décret unique relatif à l'indemnisation des pupilles de la nation est en phase d'approbation. Il a pour but de corriger les principales irrégularités constatées entre les divers dispositifs actuels.

Claude Bodin demande à M. Marc Laffineur, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants des informations sur la teneur de ce décret ainsi que sur sa date estimée de publication.