Proposition de loi pour un couvre feu dans l'ensemble des aéroports français

Le développement du trafic aérien ne peut pas continuer à s'opérer au détriment de la qualité de vie des citoyens


Article 1er:

Aucun aéronef ne pourra ni atterrir entre 23h30 et 6h, heures locales d'arrivée sur l'aire de stationnement, ni décoller entre 23h 30 et 6h, heures locales de départ à l'aire de stationnement, sur les aéroports français.

 

Article 2

Aucun essai de moteurs ne pourra être effectué entre  22h et 6h, heures locales

Exposé des motifs
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