Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, dans le cadre

 Question de Claude Bodin.

Un des dispositifs que nous avons adoptés dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) permet désormais de s’engager dans la réserve civile de la police nationale sans en être un retraité : tous les citoyens âgés de 18 à 65 ans sont potentiellement concernés. Pouvez-vous nous indiquer comment le nouveau dispositif se met en place, et quelles sont les tâches dévolues aux réservistes ?


Réponse de M. le ministre. Le décret ouvrant la réserve civile au-delà du seul vivier des anciens policiers, en application de la LOPPSI 2, est actuellement en cours d’examen au Conseil d’État – il fera l’objet d’une délibération le 4 octobre prochain. On peut s’attendre à ce qu’il soit publié dans le courant du mois d’octobre.

Les réservistes pourront se voir confier des fonctions de surveillance générale, des fonctions exercées aux côtés des officiers de police judiciaire, des fonctions relevant de la police de la route, ainsi que des fonctions techniques ou scientifiques, et cela d’autant plus facilement qu’ils auront une compétence professionnelle dans ce domaine. On peut ainsi envisager d’attirer dans nos rangs des compétences aujourd’hui absentes. Ces missions pourront être exercées pendant des périodes comprises entre 45 et 90 jours par an. J’ajoute que les réservistes seront dotés d’un uniforme, mais pas d’une arme.

S’agissant de la passerelle entre la police et la gendarmerie, nous avons mis en œuvre cette possibilité, pour la première fois, au cours de cette année : 45 policiers ont ainsi fait l’objet d’un détachement dans la gendarmerie, et 43 gendarmes dans la police nationale. Alors qu’on aurait pu imaginer que les choix soient guidés par des considérations plutôt géographiques, nous avons observé, le plus souvent, un souhait de renouvellement des méthodes de travail, après un certain temps de service dans une unité. Tout cela en dit long sur la motivation de ces agents, ce qui est très encourageant.

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