J’exprimerai donc à nouveau de profondes réserves à l’égard des dispositions qu’il contient.
Nous voici en effet dans le cadre d’une réforme contrainte, le Parlement devant légiférer en urgence dans un domaine qui représente un enjeu fondamental en termes de libertés publiques et de sécurité. Il nous est ainsi demandé de greffer certaines règles relevant d’un système accusatoire à l’anglo-saxonne sur la procédure inquisitoire qui s’applique en France, ce qui, à l’évidence, ne se fera pas sans rompre un équilibre déjà fragile