Claude Bodin interroge le gouvernement sur la situation des contractuels dans la fonction publique

M. le président. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Claude Bodin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique.

Monsieur le secrétaire d’État, les agents contractuels représentent 16,5 % des effectifs de la fonction publique, soit environ 850 000 personnes sur un total de 5,2 millions d’agents. (« Allô ! Allô ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Grâce à des compétences reconnues et à des spécialités pointues qui, bien souvent, ne sont pas encore incluses dans la nomenclature des filières de la fonction publique, ils apportent une contribution essentielle à la qualité du service public. ...Suite de l'article...

Mais il nous faut bien constater que, au fil du temps, s’est développée une précarité qui touche nombre de ces agents, dans les trois fonctions publiques, hospitalière, territoriale et d’État.

Cette situation mérite d’être clarifiée tant pour les employeurs que pour les contractuels, dont certains peinent à percevoir des indemnités de chômage en cas de perte d’emploi.

Le Président de la République a, de longue date, dénoncé cette situation et, le 25 janvier dernier, plaidé pour un plan en faveur de la réduction de la précarité des agents contractuels. Dans ce cadre, vous avez annoncé un vaste plan d’action et je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez achevé des négociations avec les syndicats. Pourriez-vous nous préciser l’agenda et le contenu de ce plan d’action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)