16/12/10, permis à point:Claude Bodin défend un assouplissement sans laxisme



M. le président. La parole est à M. Claude Bodin, inscrit sur l’article 28 bis.

M. Claude Bodin. Monsieur le ministre, mes chers collègues, le chapitre VI du projet de loi que nous examinons, tel qu'il a été adopté par la commission des lois, après l'adoption de son article 28 bis, est un texte équilibré par des aménagements qui ne sont pas révolutionnaires certes, mais qui introduisent un peu de souplesse sans diffuser en aucune manière un message laxiste en matière de sécurité routière.

Bien au contraire, le projet de loi propose en son article 27 de nouvelles réponses à l'insécurité routière en instaurant pour les infractions les plus graves au code de la route des peines complémentaires de confiscation obligatoire du véhicule. Et, en cas de blessures involontaires ou d'homicides commis au volant sous l'emprise de l'alcool, l'article 26 crée une interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un système d'anti-démarrage par éthylotest, pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Ces mesures pertinentes vont dans le bon sens, mais je souhaiterais néanmoins que le Gouvernement aille encore un peu plus loin pour que nos concitoyens responsables ne ressentent plus ce sentiment de chasse aux automobilistes qui s'est insinué dans notre pays.

À titre d'exemple, est-il opportun aujourd'hui de maintenir une vitesse maximale autorisée de 130 km/h sur autoroutes par temps serein ? Il me parait excessif de maintenir une réglementation qui date de 1974, ne prenant en compte ni l'évolution de la fiabilité des infrastructures autoroutières ni les immenses progrès réalisés par les constructeurs automobiles en matière de sécurité depuis deux décennies.

Combien d'automobilistes sont exaspérés par la perte de points de permis pour des dépassements de vitesse peu importants sur autoroute, qui n'engendrent aucun danger pour eux mêmes ou pour autrui ?

M. Jacques Myard. Il a raison !

M. Claude Bodin. Pour toutes ces raisons, je suis favorable à davantage de tolérance…

M. Jacques Myard. Et d’intelligence !

M. Claude Bodin. … lorsque les conditions climatiques sont bonnes, et – pourquoi pas ? – pour une réglementation qui, comme en Allemagne, « conseille » une vitesse de 130 km/h, avec une latitude autorisée jusqu’à 150 km/h.

Oui à un renforcement des contrôles et des sanctions sur les routes les plus dangereuses, notamment les routes départementales et secondaires, ou dans les traversées de village ou d’agglomération ; oui à un renforcement des contrôles d'alcoolémie, premier facteur d'accident de la route ; oui à l'aggravation des sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Mais arrêtons la multiplication des outils répressifs et des verbalisations sur des axes autoroutiers sûrs, laquelle suscite une incompréhension, voire un rejet du système par des automobilistes qui ont de plus en plus de mal à recapitaliser leurs points. Avec – ne l'oublions pas – des effets pervers collatéraux, puisqu'on estime aujourd'hui à environ 300 000 le nombre de nos compatriotes conduisant sans permis.