16/12/2010 Situation de l’industrie ferroviaire française Claude Bodin nommé Vice président de la commission d’enquête parlementaire

RÉSOLUTION
créant une commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : voir les numéros : 2978 et 2997.

 

Article unique

Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur la situation de l’industrie ferroviaire française, les pratiques pénalisant la sous-traitance, les moyens de pallier ces difficultés, les solutions à mettre en œuvre pour pérenniser cette industrie – y compris dans le secteur du fret –, développer l’emploi et améliorer les conditions de travail dans la filière