Octobre 2010

Question d'actualité sur la pénurie d'essence (26/10/10)

Claude Bodin interroge M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable, qui est aussi en charge des transports.

 

 

Lire le texte de la question

 

Projet Loi Finances 2011: intervention sur l’aide de la France à la Turquie par le biais de l’union européenne (25/10/10)

Débat sur le prélèvement européen et préalable au Conseil européen - Article 46

 

M. Claude Bodin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les articles 46 et 47 inscrivent dans la loi de finances pour 2011 un prélèvement sur recettes au profit des communautés européennes qui prévoit le versement d’une aide financière pour des programmes de coopération à destination des États souhaitant adhérer à l’Union européenne.
Chaque année, la France verse donc à la Turquie, par le biais de l’Union européenne, près de 127 millions d’euros en vue de son adhésion. Ce pays a ainsi bénéficié, pour la période 2007-2010, de 383 millions d’euros de la part des contribuables français, au titre de l’aide à la pré-adhésion. Au total, il est donc prévu que la France verse à la Turquie 887 millions d’euros de crédits de pré-adhésion.
On peut s’étonner que de telles sommes soient attribuées à la Turquie alors que ce pays a, certes, vocation à construire avec l’Europe une relation privilégiée, mais nullement à devenir membre de l’Union européenne. Le Président de la République s’est clairement prononcé à ce sujet à plusieurs reprises, notamment dans le cadre des élections présidentielles, où il a indiqué : « Je veux une Europe qui ait une existence politique et qui ait une identité, par conséquent une Europe qui ait des frontières. La Turquie, qui n’est pas un pays européen, n’a pas sa place à l’intérieur de l’Union européenne. L’Europe sans frontière, c’est la mort de la grande idée de l’Europe politique. L’Europe sans frontière, c’est le risque de la voir condamnée à devenir une sous-région de l’ONU. Je ne l’accepte pas. »

Je présenterai donc, conjointement avec mon collègue Richard Mallié, un amendement prévoyant de diminuer le prélèvement sur recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des communautés européennes, d’un montant représentant sa part dans l’aide financière de pré-adhésion attribuée à la Turquie, soit environ 16,7 % de l’aide qui sera versée.

 

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

   Lire le rapport.