Juin 2010

"Sauvons les retraites" : rapport du groupe UMP-Nouveau Centre (30/06/10)

A l’issue d’une concertation de plusieurs mois avec les français, organisée par les   députés U.M.P et N.C dans leur circonscription, des réponses écrites ou sur le site « sauvons-les-retraites.fr » qui ont été apportées à nos questionnements et des auditons menées par les groupe de travail mis en place par Jean-François Copé, les groupe UMP et NC présentent leurs conclusions et leurs propositions autour de quatre grands principes :


- Renforcer l’équité.
- Travailler plus longtemps.
- Travailler mieux tout au long de la vie.
- Compléter les régimes de base en favorisant l’accès à l’épargne retraite. 

 

Propositions du groupe UMP de l’Assemblée Nationale
Groupes-UMP-et-NC-Rapport-final-sur-les-
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Fête de la circo, 27/06/10

400 personnes, dont de nombreux élus du département et Roger Karoutchi, ancien ministre, président de la commission des finances du Conseil régional d’ile de France, sont venues sous un soleil de plomb partager un moment convivial à la fête de la circonscription autour de Claude Bodin et de Jean François Copé.

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400 personnes, dont de nombreux élus du département et Roger Karoutchi, ancien ministre, président de la commission des finances du Conseil régional d’ile de France, sont venues sous un soleil de plomb partager un moment convivial à la fête de la circonscription autour de Claude Bodin et de Jean François Copé.

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Discours de Claude Bodin, fête circo, 27/06/10
Discours-Claude-BODIN-27-juin-10-fete-ci
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28/06/10: intervention dans la discussion générale sur la saisie et confiscation en matière pénale, porte parole du groupe UMP

29/06/10 : Difficultés rencontrées par les jeunes entrepreneurs et salariés en fin de droit pour développer un nouveau projet professionnel.

Journal Officiel, réponse du Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi 

Lire le texte de la question

Reponse: En cette période exceptionnelle de crise, le Gouvernement a souhaité porter un effort particulier à la situation des demandeurs d’emploi épuisant leurs droits à l’assurance chômage durant l’année 2010.
Le nombre de demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit à l’assurance chômage en 2010 et sans solution connue, est évalué à 360 000.
Dans cette optique, est mis en place, à compter du 1er juin 2010, un plan de mesures en faveur du retour à l’emploi de ce public, dont les partenaires sociaux se sont engagés à assumer de façon équilibrée avec l’État la prise en charge.
Ces mesures sont destinées aux demandeurs d’emploi en fin de droit à l’assurance chômage qui ne peuvent bénéficier d’aucune allocation du régime de solidarité (allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite…) ou du revenu de solidarité active (du RMI et de l’API dans les départements d’outre-mer).
Le plan de rebond vers l’emploi, issu d’un accord entre l’État et les partenaires sociaux, consiste essentiellement en la mobilisation de mesures actives.
Dans le cadre du plan rebond, Pôle emploi propose au demandeur d’emploi, lors de l’entretien avec son conseiller, d’adhérer à un parcours d’insertion professionnelle renforcé, qui prend la forme d’une mesure active : une formation, un contrat aidé, un accompagnement renforcé pour les cadres.
Il prévoit également un filet de sécurité financier pour les demandeurs d’emploi en instituant une aide exceptionnelle, supplétive aux mesures actives : lorsque le demandeur d’emploi adhère au parcours d’insertion professionnelle mais que Pôle emploi n’est pas en mesure de lui proposer une mesure active, il bénéficie d’une aide exceptionnelle.
L’aide est également versée en attente de l’entrée effective dans la mesure active proposée. Pour bénéficier de l’aide, les demandeurs d’emploi doivent disposer de ressources mensuelles inférieures ou égales à un plafond (correspondant au double du plafond pour l’ASS) : 2 119,60 EUR pour une personne seule et 3 330,80 EUR pour une personne vivant en couple. Le montant de l’aide est égal à 460 EUR.
L’aide est versée à compter de l’adhésion du demandeur d’emploi au parcours d’insertion professionnelle renforcé, pour une durée maximale de six mois. Elle peut être versée sur une période maximale de douze mois à compter de la fin des droits à l’assurance chômage ou de l’entrée en vigueur du décret pour les personnes arrivées en fin de droit avant cette date. Par ailleurs, dans le cadre du plan rebond vers l’emploi, il a été programmé une enveloppe complémentaire de 50 000 contrats initiative-emploi (CIE) au titre de l’année 2010.
Ces contrats, dans le secteur marchand, seront mobilisés prioritairement pour les chômeurs arrivant en fin de droit et en particulier les jeunes. Dans le secteur non marchand, 120 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) seront destinés aux demandeurs d’emploi en fin de droit.

 

Intervention de Claude Bodin sur La Chaîne Parlementaire (24/06/10)

En Direct de l’Assemblée nationale, Céline Bittner présente l’information politique du jour.

Incontournable rendez-vous d’information de la mi-journée, LCP 13H propose un panorama complet de l’actualité politique et parlementaire.

Discussions en séance, projets et propositions de loi, événements politiques…

En Direct à 13h de l’Assemblée nationale, Céline Bittner présente, analyse et décrypte l’information politique du jour en présence de personnalités politiques et d’experts.

Invités :
Claude Bodin, député UMP du Val-d’Oise,
+ Eric Aubin, chargé du dossier des retraites à la CGT.

 

23/06/10: Claude BODIN rapporteur du groupe UMP, explique le vote de la loi/ accès des travailleurs étrangers à certaines professions

Claude BODIN, rapporteur du groupe UMP, explique le vote du groupe sur  la loi portant l’accès des travailleurs étrangers à certaines professions

22/06/10 rapport d’information sur la violence par les armes à feu : 15 mesures pour agir, rapporteur Claude BODIN

Lire le rapport complet sur www.assemblee-nationale.fr

Rapport n°2642 sur la violence par les armes à feu
rapport-Bodin-2642.pdf
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22/06/10: mission parlementaire sur la violence par les armes à feu/présentation à la Commission des lois

22/06/10, Journal Officiel: transparence des frais bancaires et UFC, Claude Bodin attire l’attention du ministre de l’Economie

M. Claude Bodin attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L’UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l’évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l’association est inquiétant.
Le manque de transparence des tarifs tend à s’aggraver avec le temps. Les brochures comptent en moyenne 24 pages et 303 tarifs, dont 9 nouveaux tarifs, auparavant gratuits, rien que pour les opérations sur compte.
La comparaison, pourtant indispensable à la concurrence, est rendue malaisée par ce flot d’informations, d’autant que les libellés diffèrent d’un établissement à l’autre, et que les tarifs concernent des périodicités différentes (mensuelle, trimestrielle, annuelle) ou sont appliqués à l’opération.
De plus, les banques ont multiplié les packages incluant des services dont l’utilité est parfois discutable ; un client prenant à l’unité les seuls services utiles – compte-chèques, carte bancaire et son assurance, accès Internet et téléphone – économise en moyenne 26 % par rapport au package.
Mais l’inflation s’est surtout concentrée sur les frais-sanction. En cinq ans, les incidents de paiement ont augmenté de 28 %. Les banques ont détourné à leur profit le plafond réglementaire des frais d’incidents de paiement des chèques pour accroître leur montant de 26 %. En parallèle, la qualité du service est loin de s’améliorer puisque le nombre de conseillers particuliers a diminué de 10 % en cinq ans.
Enfin, les baisses de coût ne sont pas répercutées. À titre d’exemple, le coût pour les banques d’un paiement par carte ou chèque a diminué d’au moins 9 % depuis 2004 ; le prix de la carte bancaire a, lui, augmenté de 13 %. Une réforme d’ampleur s’impose donc, afin d’améliorer la transparence et de modérer la cherté des frais appliqués par les banques. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire évoluer les pratiques en la matière

22/06/10, Journal Officiel, baisse de la TVA dans la restauration, quel bilan?

M. Claude Bodin attire l’attention de Mme la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur les conséquences de l’application de la TVA à taux réduit dans la restauration.

En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l’emploi, d’effectuer des investissements, mais surtout de faire baisser les prix de 3 % en moyenne.

Or, en mars dernier, l’INSEE révélait que les tarifs avaient diminué de seulement 1,17 % en moyenne.
Sur les 1 544 restaurants visités par les associations locales, la moitié a maintenu ses tarifs inchangés entre juin 2009 et janvier 2010. Certains ont consenti des baisses symboliques mais un restaurateur sur dix a augmenté ses prix.
Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les moyens que compte prendre le Gouvernement pour s’assurer de l’effectivité d’une baisse des prix plus conforme à l’objectif initial par l’ensemble de la profession.

 

22/06/10: Question orale sans débat sur les études d’impact du projet Aérotropolis



22/06/10: NON AUX PEAGES URBAINS!

Lors de l’examen de la loi dite du « Grenelle 2″ en commission mixte paritaire et sous la pression des sénateurs, l’expérimentation du péage urbain pour les villes de plus de 300.000 habitants a été réinscrite dans le texte.

Même si cette expérimentation doit être  » volontaire  » et que le péage urbain « ne pourra être instantané qu’après enquête publique à charge et à décharge » et à la condition qu’existe déjà « un minimum d’infrastructures de transports en commun » je ne peux pas  soutenir cette proposition.

A l’occasion de l’examen du texte à l’examen du texte à l’Assemblée Nationale le 6 mai 2010, je m’étais déjà exprimé sur ce sujet :

« Nous allons créer une pénalisation supplémentaire pour ceux qui supportent une heure, voire deux heures de transport matin et soir pour leur trajet travail-domicile.

Certes il serait possible de demander à l’employeur d’acquitter le montant de ce péage. On peut toujours  faire payer les entreprises, mais il ne faut pas s’étonner en suite que nous ne soyons plus compétitifs !

Enfin, je doute totalement de l’efficacité de cette mesure sur la réduction des émissions de CO2 tant qu’il n’y aura pas un  plan d’augmentation massive de l’offre de transports en commun de qualité. je pense en particulier à la Région Ile de France, mais c’est valable pour l’ensemble des régions »

Si ce dispositif est maintenu lors du vote du vite définitif du texte à l’Assemblée nationale, je m’abstiendrai sur l’ensemble du projet de loi.

 

17/06/10: accès des étrangers à certaines professions, intervention dans la discussion générale de la loi, Claude BODIN porte parole du groupe UMP


mardi 16/06/10: lutter contre l’absentéisme scolaire, Claude Bodin intervient dans la discussion générale de la proposition de loi

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Éric Ciotti, que j’ai cosignée, est un texte attendu et bienvenu. Elle est la traduction législative de l’engagement du Président de la République de faire de la lutte contre les violences et l’absentéisme scolaires une priorité de son action.

L’absentéisme touche en moyenne 7 % des élèves du second degré, avec de fortes disparités selon les établissements : moins de 3 % des élèves dans la moitié des établissements alors qu’il atteint 30 % d’entre eux dans un établissement sur dix.
Ce sont les lycées professionnels qui sont le plus touchés : selon les chiffres disponibles, l’absentéisme scolaire concerne 3 % des collégiens, 6 % des lycéens et 15 % des lycéens professionnels.
Il faut encore noter une grande disparité dans l’amplitude de l’absentéisme qui peut varier de trois à cinq suivant que les collèges sont situés ou non en ZEP.

Afin de lutter contre ce phénomène, il est nécessaire de rendre plus opérationnel le dispositif prévu par la loi du 31 mars 2006 qui a mis en place un contrat de responsabilité parentale avec une faculté de suspension et de suppression des allocations familiales.

Actuellement, les présidents de conseils généraux peuvent décider si l’élève ne remplit pas les engagements consignés dans ce contrat passé avec la famille. Toutefois, très peu de conseils généraux recourent effectivement à ce dispositif.

Même si des professeurs de lycées professionnels, désabusés et découragés, disent clairement qu’ils préfèrent que certains élèves soient absents – ce qu’il leur permet de mieux travailler avec les autres –, il est de notre responsabilité de repenser notre politique de lutte contre l’absentéisme scolaire pour la rendre plus efficace.

Elle doit s’appuyer sur un équilibre entre accompagnement et soutien des parents, d’un côté, et effectivité de la sanction de l’autre.

La philosophie générale de ce texte étant de réhabiliter l’exercice de l’autorité familiale, les parents devant être vigilants et attentifs à l’éducation de leurs enfants, la réponse aux carences doit être graduée et adaptée au comportement de l’enfant et à la situation de la famille. Les mesures proposées aujourd’hui vont dans le bon sens.

Néanmoins, il est important de souligner que l’absentéisme comme la violence scolaires sont des symptômes significatifs d’une inadaptation profonde de notre système scolaire. Ces phénomènes sont souvent révélateurs d’un malaise et il serait simpliste de les réduire au seul problème des parents démissionnaires.

À la vérité, le malaise est inscrit au cœur de notre système éducatif lui-même. En supprimant les filtres au sein du système scolaire, les héritiers de mai 68 ont instillé le poison de la violence dans notre système.

 

. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Éric Ciotti, que j’ai cosignée, est un texte attendu et bienvenu. Elle est la traduction législative de l’engagement du Président de la République de faire de la lutte contre les violences et l’absentéisme scolaires une priorité de son action.

L’absentéisme touche en moyenne 7 % des élèves du second degré, avec de fortes disparités selon les établissements : moins de 3 % des élèves dans la moitié des établissements alors qu’il atteint 30 % d’entre eux dans un établissement sur dix. Ce sont les lycées professionnels qui sont le plus touchés : selon les chiffres disponibles, l’absentéisme scolaire concerne 3 % des collégiens, 6 % des lycéens et 15 % des lycéens professionnels. Il faut encore noter une grande disparité dans l’amplitude de l’absentéisme qui peut varier de trois à cinq suivant que les collèges sont situés ou non en ZEP.

Afin de lutter contre ce phénomène, il est nécessaire de rendre plus opérationnel le dispositif prévu par la loi du 31 mars 2006 qui a mis en place un contrat de responsabilité parentale avec une faculté de suspension et de suppression des allocations familiales.

Actuellement, les présidents de conseils généraux peuvent décider si l’élève ne remplit pas les engagements consignés dans ce contrat passé avec la famille. Toutefois, très peu de conseils généraux recourent effectivement à ce dispositif.

Même si des professeurs de lycées professionnels, désabusés et découragés, disent clairement qu’ils préfèrent que certains élèves soient absents – ce qu’il leur permet de mieux travailler avec les autres –, il est de notre responsabilité de repenser notre politique de lutte contre l’absentéisme scolaire pour la rendre plus efficace.

Elle doit s’appuyer sur un équilibre entre accompagnement et soutien des parents, d’un côté, et effectivité de la sanction de l’autre.

La philosophie générale de ce texte étant de réhabiliter l’exercice de l’autorité familiale, les parents devant être vigilants et attentifs à l’éducation de leurs enfants, la réponse aux carences doit être graduée et adaptée au comportement de l’enfant et à la situation de la famille. Les mesures proposées aujourd’hui vont dans le bon sens.

Néanmoins, il est important de souligner que l’absentéisme comme la violence scolaires sont des symptômes significatifs d’une inadaptation profonde de notre système scolaire. Ces phénomènes sont souvent révélateurs d’un malaise et il serait simpliste de les réduire au seul problème des parents démissionnaires.

À la vérité, le malaise est inscrit au cœur de notre système éducatif lui-même. En supprimant les filtres au sein du système scolaire, les héritiers de mai 68 ont instillé le poison de la violence dans notre système.

 

Jean-François Copé sur France 2 "A vous de juger" (16/06/10)

Avec Jean Francois COPE, j’assisterai jeudi 10 juin à 20h35 à l’émission A vous de juger sur France 2

                                                                                               

 

08/06/10: Journal Officiel: sensibilisation au don d’organes, pénurie de greffons, pour une "Semaine citoyenne", Claude Bodin attire l’attention du ministre de la Santé

M. Claude Bodin attire l’attention de Mme la ministre de la Santé et des Sports sur la pénurie de greffons dans notre pays.

En vue de pallier cette pénurie, ne serait-il pas envisageable de mener une communication massive de la loi afin que l’intégralité de nos concitoyens connaisse le principe du droit d’opposition et comprenne ainsi le bénéfice d’évoquer avec les siens sa position de son vivant ? 

Au-delà d’une contribution certaine à la diminution du taux de refus, une telle action garantirait également de protéger ses proches en les préservant d’avoir à prendre à sa place la décision ou non du prélèvement.

Dans cette perspective, le législateur pourrait inclure dans le contrat d’objectif et de performance de l’agence de la biomédecine, la mission de faire connaître la loi sur le don d’organes par 100 % des Français à l’issue du prochain plan 2010-2014 de l’agence.

Cette sensibilisation au don d’organes pourrait par ailleurs s’inscrire dans le cadre d’une « semaine citoyenne » dédiée à toutes les formes de solidarité et tous les actes de citoyenneté et participer à une prise de conscience des gestes et intentions au service d’un mieux-vivre ensemble. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce dossier essentiel de santé publique.

 

 

3/06/10 Succès du second CINE-DEBAT: La Pologne quel avenir? Projection de Katyn d’Andrzej Wadja

Réunis au cinéma Henri Langlois au Centre culturel Saint Exupéry à Franconville, plus de 150  personnes ont tout d’abord assisté à la projection de Katyn, film d’Andrzej Wajda.

Un débat riche d’idées et de témoignages s’est ensuite organisé avec le public autour de Claude Bodin, de Francis Delattre, maire de Franconville, parlementaire honoraire et d’Axel Poniatowski, député maire de l’Isle Adam, président de la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée nationale.

 

Photographie primée:un projet de décret pour sanctionner la dégradation de l’image du drapeau tricolore

 J’ai été comme vous particulièrement choqué par ce cliché, et ai souhaité qu’une réponse appropriée soit mise en œuvre afin qu’un tel outrage à l’emblème national ne puisse rester impuni.
Le procureur de la République de Nice a dû procéder au classement sans suite des plaintes déposées suite à la parution de cette photographie.
Au regard du droit actuellement en vigueur, ces faits ne peuvent recevoir de suite pénale. La loi précise que l’outrage au drapeau ne peut être sanctionné que lorsque les faits se sont déroulés au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques. 
 D’autre part,le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 mars 2003, a exclu la possibilité de réprimer cette infraction lorsqu’elle est portée par une œuvre de l’esprit, ce qui est le cas dans cette affaire.
le Ministre de la Justice et des Libertés, Michèle ALLIOT-MARIE, a décidé de compléter rapidement le dispositif  juridique existant.
Le Conseil d’État a récemment été saisi d’un projet de décret prévoyant une contravention de 5ème classe, punie de 1500 euros d’amende. Elle permettra de sanctionner d’une part le fait de dégrader ou d’utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et d’autre part de diffuser par tout moyen la représentation de ces faits. 
L’élément intentionnel sera inscrit dans le décret en question, de sorte que les principes constitutionnels applicables seront respectés.