Avril 2010

Journal Officiel,27/04/10: l’histoire géo au programme, réponse du ministre de l’Education Nationale

22/04/10 Saint Prix,vernissage de l’exposition sur la déportation

Invité au vernissage j’ai été particulièrement ému devant ces documents , souvenirs  de la souffrance de toutes ces destinées qui ont pris  le chemin tragique des camps d’extermination 

 

Je salue cette initiative et remercie vivement les organisateurs qui nous donnent l’occasion de renouveler solennellement notre engagement à   combattre sans faiblesse toutes les résurgences de l’inacceptable,  notre volonté de transmettre aux générations futures la mémoire de cette folie criminelle  et un  message d’espérance dans une  Europe réconciliée

 

Journal Officiel,20/04/10: indemnisation des orphelins de guerre, réponse de M le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants

 

M. Claude Bodin attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’indemnisation des orphelins de guerre.
 Un décret du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents avaient été victimes des persécutions antisémites. Il a été complété par un décret du 27 juillet 2004 incluant de nouveaux bénéficiaires.
 Devant une forte demande des familles d’autres victimes, dont notamment des résistants, un bilan de la mise en oeuvre de ces deux décrets a été confié au préfet Audoin afin d’étudier les conditions dans lesquelles pourrait être mis en place un cadre juridique unique et pouvant s’étendre aux cas d’orphelins de guerre et pupilles de la Nation.
 Les préconisations du préfet Audoin ont été remises au Gouvernement en mars 2009. Afin d’étudier ces propositions, le Gouvernement a mis en place une commission nationale de concertation, composée à parts égales des différents acteurs concernés (associations d’orphelins de guerre et pupilles de la Nation, associations d’anciens combattants, et représentants des services de l’État).
Il lui demande à quelle date les conclusions de cette commission seront proposées au Gouvernement en espérant que seront prises en compte les revendications légitimes des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, pour une même indemnité de tous les orphelins, au nom du principe de l’équité.
Réponse parue le 20/4/10
Le Premier ministre a décidé la création d’une commission nationale de concertation chargée d’étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu’il paraîtra possible de retenir à l’issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d’application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

 

15/04/10-Communiqué: Pas de développement de Roissy sans étude d’impact

Aérotropolis Europe, association dont l’objectif est de promouvoir et d’attirer les investisseurs et les entreprises, a été créée en décembre 2009 afin de développer l’activité  économique autour de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

Cette association vise clairement à reproduire à Paris le modèle de gigantesque base logistique comme celle aménagée autour de Fedex à Memphis (Tennessee). 

J’apprends par ailleurs que Fedex lance une nouvelle connexion entre l’Europe et Hong-Kong, à raison d’un vol aller-retour direct cinq jours par semaine entre Hong-Kong et Paris-Roissy. 

Ce projet, dont personne ne conteste le potentiel en termes de retombées économiques pour notre région, est en train de se construire sans prendre en compte l’avis des riverains et de leurs représentants, élus et associations de défense, et en ignorant la volonté du Gouvernement de faire adopter une charte de développement durable pour l’aéroport Roissy-Charles de-Gaulle. 

C’est pourquoi j’ai écrit le 12 avril à M.Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, pour l’informer de cette situation et lui demander de bien vouloir initier une étude d’impact de ce projet en termes de nuisances aériennes.

 

Avril 2010: Mission d’information sur la violence par les armes à feu

Une délégation de la mission d’information créée à l’Assemblée nationale sur les violences par armes à feu et sur l’état de la législation s’est rendue au Canada le 7, 8, 9 avril 2010.

Créée au sein de la commission des lois de l’Assemblée Nationale le 28 octobre 2009 et composée de 5 députés (3 UMP, et 2 SRC)la mission se donne d’abord pour objectif de dresser un état des lieux des phénomènes de violence par l’examen de  l’origine et de l’utilisation des armes à feu sur le territoire national ainsi que l’évaluation de la pertinence et de l’application des textes en vigueur. La mission entend également intégrer dans sa réflexion  les enseignements tirés à l’étranger  et, à l’aune des dispositifs qu’ils ont pu inspirer,  éventuellement proposer une  évolution de la  réglementation française.

C’est dans cette optique que MM. Bruno Le Roux, président de la mission et député de Seine-Saint-Denis, de Charles Ange Ginesy, membre de la mission et député des Alpes maritimes et deClaude Bodin, rapporteur et député du Val d’Oise,  ont souhaité étudier la réponse apportée par les pouvoirs publics canadiens aux phénomènes de violences liées aux armes à feu. 

 

À cet effet,  à Montréal, Ottawa et Toronto, la délégation française a rencontré des responsables des ministères de la Sécurité publique et de la Justice, de la Gendarmerie royale du Canada, les procureurs et la police de Montréal et de Toronto, des parlementaires fédéraux et provinciaux et les membres de la Coordination pour le Contrôle des armes.

Depuis 1995 et la traumatisante fusillade de l’école Polytechnique, les autorités fédérales et provinciales de ce pays se sont en effet attachées à développer un cadre juridique et une gamme d’instruments novateurs propres à empêcher que de tels drames ne se reproduisent.

De fait, la délégation parlementaire française a pu constater l’importance des moyens consacrés au Programme canadien sur les armes à feu, l’étendue de ses ambitions et sa grande efficacité. Elle tire également de ces entretiens la conviction  qu’un contrôle efficace des armes à feu exige une réglementation lisible, reposant sur une classification comportant peu de catégories, ainsi que sur des permis de détention dont la délivrance suppose une formation adaptée à la dangerosité de l’arme.

Les membres de la délégation ont par ailleurs mesuré l’utilité fondamentale que pouvait présenter l’enregistrement systématique d’informations précises et circonstanciées sur les armes détenues par les particuliers et les entreprises. Le registre canadien des armes à feu occupe ainsi manifestement une place centrale dans le dispositif opérationnel de la lutte contre les violences par armes à feu au Canada.

Il est également l’objet d’âpres controverses dans une société où même si la détention et le port d’une arme constituent juridiquement un privilège, une partie de la population tend à adhérer à la conception venue des Etats-Unis qui envisage toute réglementation comme l’atteinte à un droit. Les membres de la délégation n’ignorent pas les arguments de ceux qui, s’interrogeant sur sa réelle portée, soutiennent au Parlement fédéral canadien l’adoption un texte destiné à en réduire le périmètre.           

Aussi, sans préjuger des conclusions du rapport de la mission et conscients des questions soulevées par la mise en œuvre d’un tel système au Canada, ils entendent poursuivre leur réflexion sur la possibilité d’établir en France un fichier informatisé, centralisé à l’échelle nationale et accessible pour toutes les forces de l’ordre susceptibles d’intervenir face à des individus armés…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

9/04/10: Communiqué de presse:NON AU CONCERT DE « MAGHREB UNITED » A PARIS !

Communiqué de presse de Claude BODIN et Yanick PATERNOTTE, députés du Val d’Oise

A l’heure où les mots «Respect » et « Fraternité » ont bien du mal à retrouver leurs lettres de noblesse, à l’heure où nos banlieues, nos quartiers souffrent, plus que jamais, de la perte de tout  repère identitaire, à l’heure où la police s’efforce de démanteler les petits trafics de drogue qui minent notre jeunesse et arrêtent les dealers qui gangrènent nos banlieues, à l’heure où toute forme d’autorité y est bafouée engendrant un climat d’insécurité permanent, la programmation, au Zénith de Paris, le 10 avril prochain, d’un concert de « Maghreb United » est une provocation !

 Nous sommes indignés et scandalisés de constater qu’une telle manifestation ait pu être autorisée par le Maire de Paris, pour mettre à l’honneur, qui plus est dans un endroit aussi symbolique que notre Capitale, les appels à la haine et à la violence de personnes n’ayant de cesse de bafouer et d’insulter nos valeurs nationales et tous ceux qui sont chargés de les faire respecter ! 

Nous avons le devoir de dire NON à toute forme de racisme, de mysoginie et de haine !

Aussi, nous exigeons du Maire de Paris, représentant de la République, qu’il prenne ses responsabilités et fasse interdire – comme cela a déjà été le cas à Lyon, Marseille et Grenoble – ce concert, au nom des valeurs qui fondent notre Pacte Républicain !

 

J.O. 6/04/10: développer un projet professionnel: Claude BODIN attire l’attention du secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi

M. Claude Bodin attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur les difficultés que connaissent les jeunes entrepreneurs et les salariés en fin de droits pour développer un nouveau projet professionnel. Ces activités d’entrepreneuriat ou de formation nécessitent une totale disponibilité, et ces personnes traversent des périodes sans être rémunérées.

La relance de l’activité économique s’appuie aussi sur ces démarches d’engagement. Accéder à des structures de garde de jeunes enfants qui ne mettent pas en péril un équilibre financier personnel, trouver des ressources le temps d’une formation alors que l’on est en fin de droits, ce sont autant de soucis aujourd’hui difficiles à résoudre. Il lui demande ce qui est envisagé pour accompagner au quotidien ces parcours.

REPONSE: JO  29/06/10;En cette période exceptionnelle de crise, le Gouvernement a souhaité porter un effort particulier à la situation des demandeurs d’emploi épuisant leurs droits à l’assurance chômage durant l’année 2010.
Le nombre de demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit à l’assurance chômage en 2010 et sans solution connue, est évalué à 360 000. Dans cette optique, est mis en place, à compter du 1er juin 2010, un plan de mesures en faveur du retour à l’emploi de ce public, dont les partenaires sociaux se sont engagés à assumer de façon équilibrée avec l’État la prise en charge. Ces mesures sont destinées aux demandeurs d’emploi en fin de droit à l’assurance chômage qui ne peuvent bénéficier d’aucune allocation du régime de solidarité (allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite…) ou du revenu de solidarité active (du RMI et de l’API dans les départements d’outre-mer).

Le plan de rebond vers l’emploi, issu d’un accord entre l’État et les partenaires sociaux, consiste essentiellement en la mobilisation de mesures actives.
Dans le cadre du plan rebond, Pôle emploi propose au demandeur d’emploi, lors de l’entretien avec son conseiller, d’adhérer à un parcours d’insertion professionnelle renforcé, qui prend la forme d’une mesure active : une formation, un contrat aidé, un accompagnement renforcé pour les cadres.
Il prévoit également un filet de sécurité financier pour les demandeurs d’emploi en instituant une aide exceptionnelle, supplétive aux mesures actives : lorsque le demandeur d’emploi adhère au parcours d’insertion professionnelle mais que Pôle emploi n’est pas en mesure de lui proposer une mesure active, il bénéficie d’une aide exceptionnelle.
L’aide est également versée en attente de l’entrée effective dans la mesure active proposée. Pour bénéficier de l’aide, les demandeurs d’emploi doivent disposer de ressources mensuelles inférieures ou égales à un plafond (correspondant au double du plafond pour l’ASS) : 2 119,60 EUR pour une personne seule et 3 330,80 EUR pour une personne vivant en couple. Le montant de l’aide est égal à 460 EUR.
L’aide est versée à compter de l’adhésion du demandeur d’emploi au parcours d’insertion professionnelle renforcé, pour une durée maximale de six mois. Elle peut être versée sur une période maximale de douze mois à compter de la fin des droits à l’assurance chômage ou de l’entrée en vigueur du décret pour les personnes arrivées en fin de droit avant cette date. Par ailleurs, dans le cadre du plan rebond vers l’emploi, il a été programmé une enveloppe complémentaire de 50 000 contrats initiative-emploi (CIE) au titre de l’année 2010. Ces contrats, dans le secteur marchand, seront mobilisés prioritairement pour les chômeurs arrivant en fin de droit et en particulier les jeunes.
Dans le secteur non marchand, 120 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) seront destinés aux demandeurs d’emploi en fin de droit.

2/04/10 COLLEGES: Un brevet oui, mais revalorisé

Communiqué de presse

Un rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale va être présenté mercredi 7 avril préconisant la suppression du brevet sous sa forme actuelle. Je partage entièrement le constat établi par mon collègue Jacques Grosperrin sur cet examen aujourd’hui dénaturé, mais je récuse la solution retenue qui est une fausse réponse à une vraie question.

 

Le brevet des collèges ne doit pas être supprimé, mais au contraire revalorisé, pour devenir une véritable porte d’entrée vers le lycée. Dans le cas contraire, dans le prolongement de la disparition du certificat d’études primaires et cette aberration qui consiste à vouloir donner le baccalauréat à 80% d’une classe d’âge, nos chers petits ne seront confrontés à leur premier examen de passage qu’au niveau … du DEUG, à vingt ans ou plus ! 

Il faut en finir avec ces solutions radicales qui consistent à supprimer une épreuve sélective chaque fois qu’on la juge vieillie ou trop coûteuse, ce qui conduit à faire disparaitre les nécessaires filtres qui permettent aux jeunes de s’évaluer et de s’orienter. 

C’est pour ces mêmes mauvaises raisons que le service national a été aboli, remplacé par un ersatz de service civique qui  touche à peine plus d’une jeune sur cent aujourd’hui. 

Alors, oui pour sauver notre « bon vieux brevet » comme l’appelle le ministre Luc Chatel, mais faisons-en un vrai examen moderne et efficace de passage au lycée !