Le projet de loi de T.V.A « sociale » a été présenté le 8 janvier au Conseil des ministres, qu'en est-il exactement ?

LE BUT : alléger le coût du travail en France et trouver un mode de financement de la protection sociale qui permette la relance de la compétitivité de notre économie.

Avec un coût du travail réduit, les produits fabriqués en France seront moins chers et nos entreprises exporteront davantage, investiront, et au final créeront des emplois.

LA MESURE : à partir du 1 octobre 2012, pour les salariés dont le salaire est inférieur à 2,1 SMIC, la totalité des charges patronales du secteur privé seront supprimées.

Cela représente 5,4 points de baisse de charges sociales et allègement global du coût du travail de 13,2 milliards d'euros.

Cette baisse de cotisation sera financée par deux ressources :

 une hausse de 2 % de prélèvements sociaux sur les revenus du capital (de 13,5 à 15,5 %) soit 2,6 milliards d'euros,

 une augmentation de 1,6% du seul taux de T.V.A normal (les produits taxés à 5,5% et 7% ne sont pas concernés), qui passera de 19,6% à 21,2%, cela rapportera 10,6 milliards d'euros.

LES EFFETS ATTENDUS : 80% des salariés de l'industrie, 97% des salariés de l'agriculture seront concernés par ce dispositif.

Pour un salaire de 2300 € nets, la baisse de charges pour l'entreprise sera de

158 € par mois.

Les produits fabriqués en France bénéficieront de la baisse des charges et leurs prix baisseront, c'est bon pour l'exportation.

Les produits importés contribueront au financement de notre modèle sociale.

LE POUVOIR D'ACHAT : l'augmentation de la T.V.A ne concernera ni les biens de première nécessité (alimentation, pharmacie, etc...), ni les produits aujourd'hui au taux de 7%

      L’histoire se rappellera-t-elle du vendredi 13 janvier 2012 ? Se souviendra-t-elle que cette journée, loin d’être un jour de chance, a été celle où l’agence de notation Standard & Poor’s a dégradé la note de la France, en lui retirant son triple A ?

On craignait, dans les jours qui ont suivi, une chute des valeurs boursières, une flambée des taux d’intérêts, une mise au pilori du pays et de son peuple, telle une indignité nationale. A en croire la presse française, prompte à noircir une situation déjà délicate, la fin du monde était proche

Eh bien, point de tout cela ! La Bourse de Paris a accueilli la nouvelle en grimpant de quelques points, la France a trouvé des financements sur le marché à des taux très raisonnables, la vie quotidienne des Français n’a pas été changée.

Il faut reconnaitre que, pour l'instant, seule une agence de notation sur trois a retiré le AAA français. Moody's ou Fitch n’ont pas suivi Standard & Poor's ; La première a précisé qu'elle étudiait la possibilité de revoir la perspective attachée à la note, la seconde a pour sa part indiqué qu'elle n'agirait pas en 2012.

Mais qui sont ces agences qui se permettent de distribuer bons et mauvais points aux dirigeants du monde entier ? D’où ces « cow-boys » des agences tirent-ils leur légitimité pour interférer dans la politique économique et financière mondiale ?

Les a-t-on entendus, avant 2008, quand les subprimes et les emprunts toxiques fleurissaient allégrement, en entraînant le système financier international vers la faillite ?

Les a-t-on dégradés ou même sanctionnés pour n’avoir rien vu venir en continuant à délivrer des triple A en veux-tu en voilà ?

J’ai d’ailleurs cosigné une proposition de loi demandant la création d’une commission d’enquête relative aux modalités de fonctionnement de ces agences de notation.

En 1966 déjà, le Général de Gaulle affirmait avec force que « la politique de la France ne se fait pas à la corbeille de la Bourse ». Aujourd’hui, il est temps que les Etats souverains cessent de se faire dicter leur conduite par les acteurs de la finance internationale. Nous sommes un état de droit, adulte et responsable, nous savons ce que nous avons à faire et nous le ferons, si les Français nous renouvellent leur confiance.

Le président Sarkozy allait dans ce sens le 16 janvier en relativisant la dégradation de la note de notre dette souveraine par l'agence Standard & Poor's, qui « ne change rien sur le fond des choses ».

Nous sommes face à une crise sans précédent qui nous impose de réduire nos dépenses, de réduire notre déficit mais aussi de trouver le chemin d'une nouvelle croissance en résolvant nos problèmes de compétitivité".

Le constat est lucide, le chemin est tracé, il reste maintenant à convaincre les Français que c’est la seule voie à suivre pour poursuivre le redressement de notre pays.

L'Assemblée Nationale a adopté mercredi 1er février, la proposition de loi  sur le contrôle des armes à feu. Le texte réforme une législation datant de 1939, en revoyant la classification des armes en fonction de leur dangerosité réelle.

Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant  s'est félicité du consensus dont fait l'objet e texte. Le socialiste Daniel Vaillant, ancien ministre de l'Intérieur a rappelé la fusillade contre le conseil municipal de Nanterre en 2002 qui fit huit morts et a indiqué qu'il avait regretté que l'auteur de cette tuerie ait pu disposer à lépoque aussi facilement d'armes à feu.

M. Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

Le Val-d'Oise est fortement handicapé par l'inadaptation, voire  la saturation des infrastructures de transport collectif qui le relient au reste de l'Île-de-France. Cette situation impacte négativement la qualité de vie de ses populations et limite ses potentiels de développement.

Lors des questions orales, Claude Bodin a appelé l'attention du Ministre  des transports sur l'intérêt de la programmation du prolongement du tramway T8 d'Épinay-sur-Seine à Cergy-Pontoise en longeant la  RD 14 et parallèlement à l'autoroute A15.

Cette liaison permettrait une meilleure desserte de la  zone commerciale à fort potentiel qui s'étend de Franconville à Pierrelaye.

Elle aurait également l'énorme avantage de relier les deux pôles unversitaires de Cergy et de Villetaneuse et permattrait aux jeunes qui habitent la vallée de Montmorency et le Parisis de rejoindre plus facilement l'une ou l'autre de ces universités.

Un pôle université et grandes écoles, s'appuyant sur celui déjà en place, pourra continuer son développement le long de cet axe grâce à l'arrivée de nouvelles écoles et l'implantation d'entreprises, confortant ainsi dans le Val-d'Oise un véritable pôle enseignement-recherche-emploi.

Dans sa réponse, le Ministre a précisé que ce prolongement ne figure pas dans le protocole du 26 janvier 2011 entre l’État et la région, qui programme les opérations prioritaires d’ici à 2020.

Des études doivent être menées afin de définir le mode de desserte par transport collectif le plus pertinent pour accompagner la stratégie de requalification de la RD14 portée par les élus, en cohérence avec l’offre existante, en particulier les lignes du transilien.

lire l'intervention :

Claude Bodin a accueilli aux mardis de l'ESSEC Jean François Copé, secrétaire général de l'UMP, député, maire de Meaux

Claude Bodin est porte parole du groupe UMP sur la proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires. Objectif: protéger des informations à caractère économique en sanctionnant la divulgation de celles-ci.

....En effet, les atteintes au secret des affaires se sont multipliées au cours des dernières années, causant un préjudice économique considérable aux entreprises françaises. L’utilisation croissante et les progrès rapides des nouvelles technologies de l’information et de la communication fragilisent ce patrimoine malgré l’amélioration des moyens de défense technique....

à gauche, Son Excellence Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne

Wanda LANDOWSKA, claveciniste polonaise de renommée internationale, s'installa à ses débuts à Saint leu La Forêt. L'auditorium qu'elle fit construire en 1927 par Jean Charles Moreux devint l'un des grands foyers artistiques de l'entre-deux guerres.

Aujourd'hui le risque de démolition du site par une opération immobilière rend la situation préoccupante.

L'association de Sauvegarde de l'auditorium Wanda Landowska a permis d'alerter les élus locaux de la valeur patrimoniale de ce bâtiment et construit l'idée d'un centre de diffusion musicale et de découverte du patrimoine local.

Claude Bodin qui soutient activement ce dossier , a accompagné la visite de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture,  et de son Excellence l'ambassadeur de Pologne,  Tomasz Orlowski, samedi 21 janvier, en présence de Sébastien Meurant, maire de Saint Leu la Forêt, Daniel Marty, président de l'association, Jean Pierre Enjalbert, Conseiller général et Marie Christine Cavecci, vice présidente du Conseil général.

M. Claude Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes dans l'enseignement privé. Lors du projet de loi de finances pour 2011, un amendement a été adopté rétablissant 250 des 1 633 postes supprimés dans l'enseignement libre. Or il semblerait que le Gouvernement ait décidé de ne rendre que 100 postes au lieu des 250 prévus initialement.

Le fonctionnement régulier des services publics de transport ou de l'emploi a été paralysé par des arrêts de travail motivés par le droit au retrait. Pratiqué abusivement, ce droit pénalise les usagers des services publics.

Cette proposition a pour but de préciser le caractère individuel de ce droit et d'en encadrer l'application.

Une proposition similaire a été déposée au Sénat par Monsier Hugues Portelli, sénateur du Val d'Oise

Je vous présente, ainsi qu'à votre famille et à tous ceux qui vous sont chers, mes vœux les plus sincères et les plus chaleureux pour cette année 2012.

Que cette nouvelle année vous apporte joie, bonheur santé et réussite professionnelle tant que personnelle.

2012 sera une année à la fois particulière et passionnante, avec deux rendez-vous importants pour l'avenir de notre pays : les élections présidentielles en mai et les législatives en juin.

C'est dans une période de crise qui touche à la vie quotidienne de chacun d'entre-nous que se déroulera la campagne électorale.

Dans ce contexte, le président qui sera élu en mai prochain devra être capable de rassembler les français sur un projet audacieux pour répondre aux enjeux imposés par la crise économique mais il devra également, dans la continuité de ce que nous avons réalisé depuis cinq ans, avoir le courage de réformer en profondeur notre pays.

2012 est donc une année décisive au-cours de laquelle il faudra apporter des réponses appropriées et efficaces aux défis tels que l'emploi, la sécurité, la laïcité.

Sans même évoquer la catastrophe que serait pour la France, l'arrivée au pouvoir d'un président de la République à la détermination molle et d'une majorité présidentielle composée d'idéologues dogmatiques verts et rouges, ce sont les raisons essentielles pour lesquelles je soutiendrai la candidature de Nicolas Sarkozy.