Assemblée nationale, mode d'emploi
3ème édition (nov.2009) disponible en PDF
Connaître l'Assemblée : généralités
- Présentation synthétique des institutions françaises
- Le Président de la République
- Le Gouvernement
- L'Assemblée nationale et le Sénat - Caractères généraux du Parlement
- Le Congrès du Parlement
- Le Conseil constitutionnel
- Le Conseil d'État
- L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation
- La Cour des comptes
- Le Conseil économique, social et environnemental
- L'organisation territoriale de la France
- Le Médiateur de la République
- L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Le député
- L'élection du député
- Le financement de la vie politique : partis et campagnes électorales
- Le statut du député
- La situation matérielle du député
- L'accueil des députés
Les organes de l'Assemblée nationale
- Le Président de l'Assemblée nationale
- Le Bureau de l'Assemblée nationale
- Les questeurs
- Les groupes politiques
- La place des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
- Les commissions permanentes
L'organisation des travaux de l'Assemblée nationale
- Le régime des sessions et des séances
- La fixation de l'ordre du jour et la Conférence des Présidents
- Le ministre chargé des relations avec le Parlement
- Le secrétariat général du Gouvernement
- Le Règlement de l'Assemblée nationale
Les fonctions de l'Assemblée nationale
Les fonctions législatives
- La loi, expression de la compétence législative du Parlement
- Le domaine de la loi
- La procédure législative
- L'initiative gouvernementale
- L'initiative parlementaire
- L'examen des textes en commission
- La séance plénière
- Le dossier du Président, cas d'un dossier législatif
- L'exercice du droit d'amendement
- L'irrecevabilité financière : article 40 de la Constitution
- Le contrôle de la constitutionnalité des lois
- L'examen parlementaire des lois de finances
- L'examen parlementaire des lois de financement de la sécurité sociale
- La ratification des traités
- La révision de la Constitution
- Les votes à l'Assemblée nationale
Les fonctions de contrôle et l'information des députés
- La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement
- Les résolutions de l'article 34-1 de la Constitution
- La déclaration de guerre et les interventions armées à l'étranger
- Le rôle des commissions permanentes en matière de contrôle du Gouvernement
- Les commissions d'enquête et les missions d'information créées par la Conférence des Présidents
- L'évaluation des politiques publiques
- Les questions
- Le contrôle de l'application des lois et l'évaluation de la législation et des politiques publiques
- L’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques
- Les délégations parlementaires
- Les autres moyens d'information des députés
Textes fondamentaux
- Instruction générale du Bureau (IGB)
- Table analytique du Règlement et de l'IGB
- Règlement du Congrès
- Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Loi organique relative aux lois de finances
- Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics
Documentation générale
- Petit lexique parlementaire
- Brochure « Bienvenue à l'Assemblée »
- Vidéo: une journée à l'Assemblée nationale [Vidéo en anglais - in English]
- Qui fait quoi dans l'hémicycle ?
- Guide de la rédaction des textes législatifs (mai 2009)
Activité de l'Assemblée
- Durée des sessions ordinaires et extraordinaires sous la Ve République
- Le bilan de législature : 2002-2007
- Le rapport d'activité : 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002
- Le bilan de la session : 2005/2006 - 2004/2005 - 2003/2004 - 2002/2003
- Les statistiques de l'activité parlementaire :
XIIIe législature, XIIe législature, XIe législature - Statistiques au 30 juin 2009 sur l'application des lois promulguées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2008
- Statistiques sur l'emploi de l'article 49 de la Constitution sous la Ve République : art. 49, al. 1er - art. 49, al. 2 - art. 49, al. 3
- Le rapport sur les comptes : 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001
- Le rapport de la commission commune des crédits sur le budget des assemblées (« jaune budgétaire ») : 2006 - 2005- 2004 - 2003
- Les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale (in crédits de la mission pouvoirs publics, site Forum de la performance, ministère de l'économie et des finances) : 2010 - 2009 - 2008 - 2007
- Représentants d’intérêts au sein de l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale et l'Union européenne
- L'Assemblée nationale et l'élaboration des normes européennes
- La commission chargée des affaires européennes
Les relations interparlementaires
- Les activités internationales de l’Assemblée nationale
- La coopération interparlementaire
- Les groupes d'amitié
- La présence de l'Assemblée nationale dans les institutions internationales
La communication
- La communication à l'Assemblée nationale
- Les relations avec la presse
- Le site Internet de l'Assemblée nationale
- La Chaîne parlementaire (LCP - Assemblée nationale et Public Sénat)
- Le Parlement des enfants
L'administration de l'Assemblée nationale
- Statut et carrière des fonctionnaires de l'Assemblée nationale
- Structure des services de l'Assemblée nationale
- Les secrétaires généraux
- Le budget de l'Assemblée nationale
- Élaboration, instruction et adoption des décisions de questure
- Le service de la séance
- Les « pôles fonctionnels »
- Le service de la communication et de l'information multimédia
- Le service de la bibliothèque et des archives
- Les services des comptes rendus
- Le service du personnel
- L'informatique à l'Assemblée nationale
- La sécurité à l'Assemblée nationale
- La division du protocole
Les autres structures de soutien à l'activité parlementaire
- Les secrétariats des groupes politiques
- Les assistants parlementaires (ou collaborateurs de députés)
ARCHIVES DE LA RUBRIQUE CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE
Voir aussi :
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