mer.

29

févr.

2012

Oui à la proposition de loi relative à la simplification et à l'allègement des démarches administratives: intervention au nom du groupe UMP

M. le président. La parole est à M. Claude Bodin.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives arrive à son terme aujourd’hui. La lecture définitive clôt ainsi un processus engagé depuis le début de cette législature.

En effet, ce texte s’inscrit dans un vaste mouvement de simplification du droit, dont la complexification croissante ne contribue qu’à l’insécurité juridique, pénalisant aussi bien les citoyens que les entreprises.En janvier 2009, Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, remettait au Premier ministre un rapport relatif à la politique de simplification et à l’élaboration d’une stratégie pour une norme de meilleure qualité.

Par la suite, le Parlement a adopté deux lois répondant à ces objectifs : d’une part, la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures ; d’autre part, la loi du 17 mai 2011, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.

Le 29 avril 2011, lors des Assises de la simplification, vous avez dévoilé, monsieur le secrétaire d’État, 80 mesures visant à renforcer l’appui territorial aux PME, mais aussi à simplifier leur environnement administratif.

Parallèlement, le Président de la République a confié à Jean-Luc Warsmann une nouvelle mission ayant pour but de proposer « des mesures de simplification, ambitieuses et concrètes, pour desserrer les contraintes excessives qui pèsent sur les entreprises, en particulier les PME, mais aussi sur les artisans, les agriculteurs et les professions libérales. ».....

Au terme d’un important travail de concertation, d’audition et d’analyse, les conclusions de cette mission ont été rendues le 6 juillet dernier, avec 280 mesures concrètes d’ordre réglementaire, législatif ou européen....

C’est ce rapport qui a servi de base à la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.Bien évidemment, je vous épargnerai le détail de chacun des articles....

Permettez-moi cependant de citer quelques dispositions qui vont profondément moderniser le quotidien de nos entreprises et leur permettre de se concentrer, non plus sur les nombreuses formalités administratives, mais sur leur mission première, à savoir la promotion de leur activité, la participation à la croissance de notre pays et la garantie des emplois.

La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives permet ainsi, à l’article 30, de créer la déclaration sociale nominative, qui a vocation à regrouper l’ensemble des données et informations pouvant être exigées d’un employeur par les organismes gérant des régimes de protection sociale ; à l’article 36, de soutenir le développement du rescrit social ; à l’article 44, de réduire le nombre de mentions sur les bulletins de salaire ; à l’article 52, de créer un coffre-fort numérique afin que les PME ne déclarent qu’une seule fois ce qui faisait jusqu’à présent l’objet de déclarations multiples et redondantes à l’administration.

Cette proposition de loi a pour leitmotiv de simplifier le quotidien des acteurs économiques afin de favoriser le développement de leur activité.... Elle concerne tous les secteurs de notre économie : PME, artisanat, agriculture, énergie, professions réglementées, tourisme, logement et aménagement du territoire, médias.Tout au long de l’examen de ce texte, l’opposition s’est alarmée de son ampleur. Le Sénat n’a d’ailleurs pas souhaité examiner le moindre article, puisque la majorité socialiste y a tout rejeté d’un bloc en votant une motion de rejet préalable.M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État. Ce que le groupe socialiste aurait voulu refaire ici !

En réalité, mes chers collègues, c’est de l’ampleur de ce qu’il reste à faire pour simplifier notre droit et libérer notre économie des lourdeurs administratives que nous devons nous alarmer ! Au nom du groupe UMP, je tiens à remercier et féliciter Jean-Luc Warsmann pour tout le travail accompli .

Je n’oublie pas, bien entendu, notre rapporteur, Étienne Blanc, et tous les députés de notre groupe qui ont apporté leur pierre à l’édifice. Je ne doute pas que nous poursuivrons ce travail de simplification lors de la prochaine législature.C’est donc avec responsabilité et enthousiasme…que le groupe UMP votera cette proposition de loi.