Le projet de décret unique relatif à l'indemnisation des pupilles de la nation est en phase d'approbation. Il a pour but de corriger les principales irrégularités constatées entre les divers dispositifs actuels.
Claude Bodin demande à M. Marc Laffineur, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants des informations sur la teneur de ce décret ainsi que sur sa date estimée de publication.
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