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PROPOSITION DE LOI
Contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif
Proposition de loi suite aux conclusions du rapport de la mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation créée par la commission des lois le 28 octobre 2009 (livret disponible sur demande)
lun.
22
août
2011
Je vous souhaite une bonne rentrée et vous informe que je reprends des septembre les permanences dans les communes. Retrouvez le planning sur ma page Contact en cliquant sur ce lien:
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A bientôt
Claude Bodin
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